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Politique de confidentialité

Version mise à jour le 10 décembre 2024

Aux fins de la présente politique, le « Groupe Quantum » inclut les entités Quantum Juricomptable inc., Alias, ligne de signalement inc., Enquêtes LRG inc. ainsi que toute autre société qui s’ajouterait au Groupe Quantum dans les prochaines années (« nous » « notre »).

Le Groupe Quantum accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels reçus et collectés et la façon dont ils sont utilisés, communiqués, conservés et protégés (collectivement, le « Traitement » ou « Traiter », incluant ses versions conjuguées). Afin d’offrir des services de qualité, l’accès à certains Renseignements personnels est essentiel. Les employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire.

1. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

La présente Politique s’applique à la fourniture du service de ligne de signalement, de la plateforme de signalement ALIASMC (collectivement, la « Plateforme ») et toute autre produit ou service offert par le Groupe Quantum. Elle décrit également pourquoi et comment les Renseignements personnels sont Traités lorsque le site Internet du Groupe Quantum (quantumjuricomptable.com, aliassolution.com et enqueteslrg.com, représentent collectivement, le « Site ») est visité, y compris par le biais de Témoins, tel que défini plus bas. Plus d’informations à ce sujet se trouvent dans la section « 10 ». Dans la majorité des cas, lorsque la Plateforme est utilisée, Alias agit comme sous-traitant et Traite les Renseignements personnels selon les instructions reçues de ses clients. Lorsque le Groupe Quantum Traite les Renseignements personnels obtenus à partir du Site, il agit comme responsable du Traitement de ces Renseignements personnels.

2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

Aux fins de la présente Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » comprend toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, directement ou indirectement. Tout dépendamment de la loi applicable, les Renseignements personnels peuvent ou non comprendre les coordonnées d’affaires, telles que le nom, le titre ou les coordonnées professionnelles.

3. PROGRAMME DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons. La collecte de Renseignements personnels par le biais de notre Site et de notre Plateforme respecte les exigences de ce programme.

4. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS ?

Les Renseignements personnels qui sont collectés peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux renseignements suivants :

  • Les coordonnées, comme un nom, une adresse électronique ou un numéro de téléphone, lorsque le Site est utilisé;
  • L’âge, lorsque la Plateforme est utilisée;
  • Les coordonnées de connexion comme un nom d’utilisateur et un mot de passe, lorsque la Plateforme est utilisée;
  • Des renseignements relatifs à la situation professionnelle comme un titre ou une fonction au sein d’une entreprise, le nom de cette entreprise et les renseignements sur la situation dénoncée, lorsque la Plateforme est utilisée;
  • Des renseignements relatifs aux emplois antérieurs comme un Curriculum vitae, lorsque le Site est utilisé et pour postuler sur un emploi;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages, lorsque le Site est utilisé;
  • Des renseignements relatifs à l’utilisation du Site ou de la Plateforme incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des Témoins ou d’autres outils similaires. Ces renseignements comprennent notamment :
    • Le nombre de visites du Site et de la Plateforme;
    • Le taux de conversion du Site;
    • La durée moyenne de la visite du Site et de la Plateforme;
    • La date et l’heure de la visite du Site;
    • Les actions effectuées sur la Plateforme ou sur le Site;
    • Les pages consultées durant la visite du Site et de la Plateforme;
    • Le type d’appareil utilisé lors de la visite du Site;
    • Le navigateur Web utilisé lors de la visite du Site;
    • L’adresse IP utilisée lors de la visite du Site et de la Plateforme;
    • La provenance des visiteurs, c’est-à-dire la page Web visitée avant d’être redirigé vers le Site;
    • La campagne publicitaire qui a amené le visiteur sur le Site;
    • Tout autre Renseignement personnel fourni.

5. POURQUOI COLLECTER ET UTILISER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

5.1. À des fins spécifiques et limitées

Les Renseignements personnels collectés par le Groupe Quantum seront utilisés aux fins suivantes :

  • Établir et gérer les relations avec l’utilisateur lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme (ex. : Recueillir les divulgations volontaires d’individus pour le compte d’un client);
  • Fournir la Plateforme et le Site, ainsi que les maintenir, lors de leur utilisation;
  • À des fins de recherche et développement ou de statistiques et afin d’améliorer l’utilisation du Site et de la Plateforme ainsi que l’expérience de navigation;
  • Répondre aux demandes d’information, lors de l’utilisation de la Plateforme ou du Site;
  • Analyser, développer, gérer, protéger et améliorer les services professionnels;
  • Répondre aux demandes de support, lors de l’utilisation de la Plateforme ou du Site;
  • Fournir des services professionnels aux clients pour le traitement du Signalement;
  • Permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d’informer les clients actuels et futurs des nouvelles offres, sur accord préalable de la personne concernée, lors de l’utilisation du Site;
  • Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable, lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme (Collectivement, les « Fins»).

Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels pour atteindre un objectif qui n’est pas mentionné ci-dessus et pour lequel vous n’avez pas consenti, nous nous assurerons de vous demander un consentement approprié ou de vous informer du changement, lorsque cela est permis par la loi.

6. COMMENT NOUS COLLECTONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Le Groupe Quantum collecte les Renseignements personnels principalement auprès de l’utilisateur, mais également auprès de tiers ou au moyen de fichiers Témoins ou des pixels lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme.

6.1. Directement auprès de l’utilisateur

En général, le Groupe Quantum recueille les Renseignements personnels nécessaires directement auprès de l’utilisateur. Cette collecte de Renseignements personnels survient lorsque l’utilisateur désire obtenir un produit ou un service offert par le Groupe Quantum ou lorsqu’un utilisateur communique avec le Groupe Quantum, quel que soit le moyen utilisé (en personne, par téléphone, vidéo conférence, courriel ou par le Site).

D’autres situations peuvent mener à la collecte de renseignements sur un utilisateur ou sur un tiers, comme lors d’une enquête ou lors du traitement d’un signalement, conformément aux lois de protection des Renseignements personnels applicables.

6.2. Lors de l’utilisation des produits et services du Groupe Quantum

Le Groupe Quantum peut également recueillir des informations qui sont générées par les appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, des identifiants publicitaires mobiles, des informations de localisation et l’adresse IP). Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Comment offrons-nous de la publicité en ligne? ».

6.3. Auprès d’autres sources

Selon la situation et conformément aux lois de protection des Renseignements personnels applicables, il est possible que le Groupe Quantum doive recueillir les renseignements d’un utilisateur auprès d’autres personnes, organismes ou entités.

6.4. Avec le consentement de l’utilisateur

La base juridique du Traitement des Renseignements personnels est généralement le consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une autre base juridique permise (par exemple, par souci de conformité aux obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire ou conformément à nos contrats).

6.5. Outil de clavardage

Le Groupe Quantum offre la possibilité de clavarder avec un représentant sur le Site pour répondre à des questions. Ces services de clavardage, fournis par Facebook Messenger et LinkedIn Messaging, pourraient, au besoin, demander et collecter des renseignements concernant l’utilisateur, notamment lors de la connexion à ces services. Ces renseignements établissent l’identité de l’utilisateur et permettent de bénéficier des services qui sont disponibles à l’aide de cet outil. L’utilisation des outils de clavardage est assujettie aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Facebook et de LinkedIn, pour lesquels il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance.

6.6. Refus de la collecte et retrait du consentement

Tout utilisateur a le droit de refuser le Traitement de ses Renseignements personnels. Il est également possible, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, de retirer le consentement (le cas échéant) au Traitement des Renseignements personnels recueillis en contactant le Groupe Quantum. Il est important de savoir que le choix de ne pas fournir les Renseignements personnels nécessaires peut empêcher l’utilisateur d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme ou du Site, car ces informations sont parfois essentielles à la prestation de service du Groupe Quantum. Pour soumettre toute requête à ce sujet, veuillez utiliser les informations incluses dans la section « Contactez-nous » de la présente Politique.

7. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Groupe Quantum ne loue, ne vend et ne partage aucun Renseignements personnels à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux Fins énoncées ci-dessus.

7.1. Personnel, consultants et consultantes

L’accès aux renseignements est limité au personnel et aux consultant(e)s du Groupe Quantum qui dans le cadre de leur travail, peuvent avoir besoin d’accéder aux Renseignements personnels, par exemple lorsque l’utilisateur contacte ou demande du soutien technique pour le Site ou la Plateforme. L’accès du personnel et des consultant(e)s est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

7.2. Clients, partenaires stratégiques et fournisseurs de services

Le Groupe Quantum peut partager les Renseignements personnels avec lorsque l’utilisateur fait usage de la Plateforme et que le partage est nécessaire pour la réalisation des Fins. Nos clients s’engagent à ne pas utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins, y compris à ne pas les utiliser à des fins promotionnelles. 

Le Groupe Quantum peut aussi faire appel à des tiers, tels que des professionnels, pour faciliter ses activités, notamment lorsque l’utilisateur utilise la Plateforme pour faire un signalement. Dans le cadre de ces activités, les fournisseurs de services du Groupe Quantum peuvent avoir accès aux Renseignements personnels pendant une période limitée. Lorsque le Groupe Quantum fait appel à des tiers pour le Traitement de tout Renseignement personnel, il met en place des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils Traitent. Ces tiers peuvent être situés ailleurs qu’à l’emplacement où l’utilisateur se situe, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par le Groupe Quantum, comme indiqué ci-dessous dans la section « Où sont hébergés et transférés les Renseignements personnels ? ».

7.3. Lorsqu’exigé par les lois applicables

Le Groupe Quantum peut également partager les Renseignements personnels si la loi l’exige ou s’il croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction ; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée au Groupe Quantum ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété du Groupe Quantum ; (v) appliquer ou vérifier le respect des ententes conclues avec le Groupe Quantum, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ou du Site ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site, de la Plateforme, ou du public en général.

7.4. Lors d’un transfert d’entreprise

Le Groupe Quantum peut partager les Renseignements personnels sans le consentement de l’utilisateur lorsque les opérations l’exigent (par exemple, en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs).

Dans de telles circonstances, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS ?

8.1. Renseignements personnels traités lors de l’utilisation de la Plateforme

La durée de conservation des Renseignements personnels est déterminée par le client, soit l’entreprise ayant mis la Plateforme à la disposition de l’utilisateur. Ainsi, les Renseignements personnels recueillis seront conservés sur la Plateforme aussi longtemps que requis par le calendrier de conservation établi par le client. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez communiquer directement avec le client avec qui vous faites directement affaire.

8.2. Renseignements personnels provenant de l’interaction avec le Site ou les services du Groupe Quantum

Lors de la visite du Site ou au moment de la souscription aux services du Groupe Quantum, les Renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire pour atteindre les Fins auxquelles ils ont été collectés ou encore pour se conformer aux exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables. Les Renseignements personnels détenus par le Groupe Quantum et provenant de l’interaction avec le Site seront ensuite détruits, supprimés ou anonymisés. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez communiquer avec le Groupe Quantum à l’aide des informations indiquées dans la section « Contactez-nous ». Les Renseignements personnels et commerciaux ne sont pas conservés indéfiniment. Les renseignements collectés seront détruits, effacés ou éliminés en respectant la période de conservation établie par le Groupe Quantum, laquelle est conforme aux lois sur la protection des Renseignements personnels applicables.

9. COMMENT LE GROUPE QUANTUM PROTÈGE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

9.1. Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées

Le Groupe Quantum a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Renseignements personnels recueillis. Les mesures de sécurité employées dépendent du type d’informations collectées. Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des Renseignements personnels. Le Groupe Quantum emploie des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes à la réglementation en vigueur. Le Groupe Quantum Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

9.2. Vie privée des enfants

Le Site ainsi que la Plateforme sont conçus pour des personnes âgées de 13 ans ou plus. Le Groupe Quantum ne Traite pas sciemment les Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si une personne pense que des Renseignements personnels ont été recueillis auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou si un parent ou un tuteur légal pense que son enfant de moins de 13 ans a fourni des Renseignements personnels au Groupe Quantum, il peut nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

10. COMMENT LE GROUPE QUANTUM UTILISE LES TÉMOINS (« COOKIES ») ?

Le Groupe Quantum a recours à différents outils afin d’améliorer l’expérience sur le Site et la Plateforme et de mieux comprendre le comportement de la clientèle. Les sections suivantes visent à donner davantage d’information sur l’utilisation de ces outils et la façon dont le profilage est effectué, le cas échéant.

Un témoin de connexion (« Témoin ») est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur l’ordinateur, l’appareil mobile, la tablette ou autre appareil de l’utilisateur lorsque celui-ci utilise un navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Témoins par le Groupe Quantum, ou en son nom, est Traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par le Groupe Quantum.

10.1. Témoins strictement nécessaires

Ces Témoins sont nécessaires et essentiels au fonctionnement du Site et de la Plateforme et ne peuvent être désactivés dans les systèmes du Groupe Quantum. Les Témoins strictement nécessaires doivent être présents pour que le Site ou la Plateforme fournissent les fonctions de base. Ils permettent également à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre les actions précédentes de la même session.

10.2. Autres Témoins

Le Groupe Quantum utilise également d’autres types de Témoins en relation avec le Site et la Plateforme, lesquels ont différentes fonctions :

  • Témoins de performance. Ces Témoins permettent de comprendre comment l’utilisateur utilise la Plateforme en vue d’améliorer son rendement. Ces Témoins fournissent de l’information sur les tendances et les habitudes d’utilisation pouvant servir à l’analyse des affaires, à l’amélioration de la Plateforme, ainsi qu’à l’établissement des mesures de rendement.
  • Témoins de fonctionnalité ou de sélection. Ces Témoins permettent de mémoriser les choix que l’utilisateur fait lorsqu’il navigue sur la Plateforme.
  • Témoins de réseaux sociaux. Ces Témoins permettent à l’utilisateur d’user de ses comptes de réseaux sociaux pour partager et aimer directement certains contenus depuis le Site. Par exemple, les articles, les photos et les vidéos sur le Site peuvent être partagés et aimés via les réseaux sociaux à l’aide de boutons de partage. Ces Témoins sont utilisés pour faire fonctionner ces boutons, de sorte qu’ils reconnaîtront l’utilisateur qui souhaite partager ce contenu.
  • Témoins publicitaires. Ces Témoins permettent de recueillir des informations sur les appareils de l’utilisateur afin d’afficher des publicités basées sur des sujets pertinents qui peuvent l’intéresser. De même, les partenaires du Groupe Quantum peuvent utiliser ces Témoins, afin de déterminer si les publicités ont été affichées et si l’utilisateur a interagi avec elles. Dans ce cas, les partenaires partagent des données avec le Groupe Quantum, notamment des statistiques sur les performances de ses publicités. Pour plus d’informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Témoins publicitaires, consultez le site https://www.youronlinechoices.eu/. L’utilisateur peut également refuser l’utilisation de ces Témoins en suivant les instructions indiquées à la section « Comment gérer les Témoins? » ci-dessous. Cette catégorie comprend également les Témoins de réseaux sociaux, tels que le pixel Facebook, afin de proposer des offres personnalisées, de mesurer, optimiser et développer des audiences pour les campagnes publicitaires diffusées sur les plateformes de réseaux sociaux.
  • Témoins analytiques. Le Groupe Quantum peut utiliser des Témoins analytiques, afin de mieux comprendre les tendances de trafic sur le Site, aider à mesurer et à améliorer l’efficacité du Site du Groupe Quantum et déterminer si les courriels ont été ouverts et si les liens qu’ils contiennent ont été cliqués. Ces Témoins sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Témoins recueillent sont agrégées et anonymes. Le Groupe Quantum a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google). Pour refuser d’être suivi par Google Analytics, consultez ce module :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. L’utilisateur peut également refuser l’utilisation des Témoins analytiques en suivant les instructions indiquées à la section « Comment gérer les Témoins? » ci-dessous.
10.3. Comment gérer les Témoins

À l’exception des Témoins strictement nécessaires, les Témoins non essentiels peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des Cookies du navigateur et les paramètres publicitaires de l’appareil mobile. Toutefois, si l’utilisateur modifie les paramètres de son navigateur pour bloquer tous les témoins (y compris ceux qui sont essentiels), il se peut qu’il ne puisse pas par la suite accéder au Site ou à la Plateforme ou à certaines de leurs composantes.

Les paramètres de Témoins pour le Site peuvent être modifiés en tout temps, via la bannière disponible à cet effet.

Si l’utilisateur accepte de recevoir une partie ou la totalité des Témoins intégrés au site Web, il a la possibilité de configurer son navigateur pour qu’il l’avise dès qu’il en reçoit un, de sorte qu’il puisse décider alors de l’accepter ou non.

Les Témoins de réseaux sociaux (« plugins ») peuvent également être gérés en consultant les politiques des réseaux suivants (dans la mesure où elles sont applicables) :

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Témoins non essentiels, veuillez consulter les sites

https://www.allaboutcookies.org/fr/, et https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

11. COMMENT LA PUBLICITÉ EN LIGNE EST-ELLE OFFERTE (PUBLICITÉ CIBLÉE) ?

11.1. Par l’utilisation de Témoins ou d’identifiants publicitaires mobiles

Le Groupe Quantum et ses partenaires publicitaires peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin d’offrir des publicités sur des biens et services, et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour présenter des publicités pertinentes et utiles. Il peut s’agir de publicités présentées sur le Site ou les sites Internet d’autres sociétés. Ces Renseignements personnels sont recueillis : (i) avec des Témoins de réseaux sociaux et/ou des Témoins publicitaires, tel qu’indiqué ci-dessus dans la section « Comment utilisons-nous les Témoins ? » ; (ii) directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il répond à un sondage, rempli un questionnaire ou consent à recevoir des courriels.

En fonction des préférences exprimées par l’utilisateur sur ses appareils mobiles, le Groupe Quantum et ses partenaires publicitaires peuvent également utiliser son identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Dans iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (« ID for Advertising ») ; dans Android (« Google Play »), cet identifiant est appelé « AAID » (« Android Advertising ID »). L’utilisateur peut accéder à son identifiant publicitaire mobile et le réinitialiser ou limiter son utilisation par le biais des paramètres de ses appareils mobiles.

En aucun cas la publicité destinée aux enfants ne sera autorisée lorsque le Groupe Quantum sait sciemment que l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans.

À noter que, même si l’utilisateur choisit de ne pas recevoir de publicités ciblées selon ses centres d’intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités du Groupe Quantum. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées aux besoins réels de l’utilisateur et pourraient être affichées plus fréquemment. Pour en savoir plus sur les pratiques publicitaires, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

11.2. Audience personnalisée Facebook

Le Groupe Quantum a également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d’intérêts de ses Clients actuels et potentiels. L’utilisateur peut gérer ses paramètres publicitaires dans la section des paramètres de confidentialité Facebook. De plus amples informations peuvent être trouvées ici.

11.3. Fonctionnalités de médias sociaux

Le Site comprend des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de LinkedIn et de Facebook. Lors de l’utilisation de ces fonctionnalités, elles collectent certaines informations, dont la page qui est visitée sur le Site. L’interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de l’organisation qui fournit la fonctionnalité et non par la présente Politique.

12. OÙ SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels sont habituellement hébergés au Canada, mais il arrive que le Groupe Quantum fasse appel à des fournisseurs ou à des tiers situés à l’extérieur du Canada.

Si le Groupe Quantum doit partager des Renseignements personnels avec ces fournisseurs et partenaires, le Groupe Quantum veillera à ce que ces Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter le Groupe Quantum tel qu’indiqué dans la section « Contactez-nous ».

13. QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR ?

Selon les lois applicables, l’utilisateur pourrait avoir le droit d’obtenir l’accès à ses Renseignements personnels ou leur rectification, le droit de retirer son consentement (le cas échéant), le droit de restreindre l’utilisation et le Traitement de ses Renseignements personnels par le Groupe Quantum et de s’y opposer, le droit d’obtenir plus d’information sur le Traitement de Renseignements personnels, le droit de refuser nos communications promotionnelles (le cas échéant) ou le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que le Groupe Quantum possède à son sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur doit communiquer par écrit avec la responsable de la protection des Renseignements personnels de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-bas. Les demandes seront Traitées conformément à la loi applicable.

14. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur le Site ou sur la Plateforme. Le Groupe Quantum n’est nullement responsable à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout Renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des Renseignements personnels.

15. CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Le Groupe Quantum peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification importante est apportée à la Politique, une notification apparaitra lors de la connexion et/ou un lien vers la nouvelle version de la Politique sera envoyé. La Politique et toute entente liée, le cas échéant, seront affichées sur le Site. Le Groupe Quantum demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. En cas de refus de la version mise à jour de la Politique, il sera possible d’annuler le compte.

Dans les autres circonstances qu’une modification importante de la Politique, l’utilisation continue des services fournis par le Groupe Quantum, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée correspond au consentement à cette Politique modifiée.

16. COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE?

Le Groupe Quantum a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Le Groupe Quantum informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes. Le Groupe Quantum fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, le Groupe Quantum prendra les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques. Pour formuler une plainte, consultez la section « Contactez-nous ». Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des Renseignements personnels.

17. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute autre question, demande de renseignements, commentaire ou plainte relativement aux Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Alias, ligne de signalement inc.

700-2828 boul. Laurier,

Québec (Québec)

G1V 0B9

vieprivee@alias-solution.com

18. DÉLÉGATION DE LA FONCTION DE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne à qui la Présidente et chef de la direction a délégué la fonction d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au sein du Groupe Quantum. C’est la responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des Renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de Groupe Quantum de l’efficacité du programme. C’est également au responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des Renseignements personnels.

  • Nom du délégué : Vicky Poirier
  • Date de la délégation : 2023-09-18